- personnel judiciaire
- личный состав судебного ведомства (включая прокуратуру)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Police judiciaire (France) — Police judiciaire en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Police judiciaire. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Police judiciaire en droit francais — Police judiciaire en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Police judiciaire. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale … Wikipédia en Français
Police judiciaire en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Police judiciaire. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
Rétablissement personnel — La procédure de rétablissement personnel (en France) est régie par les articles L332 5 à L332 12 et R.332 1 et suivants du code de la consommation. Sommaire 1 Définition 2 Interdiction d aliéner ses biens sans autorisation 3 Procédure … Wikipédia en Français
Conseil général du pouvoir judiciaire — Consejo General del Poder Judicial Création 27 décembre 1978 … Wikipédia en Français
Coopération judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération judiciaire et policière — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire — en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union européenne (ou traité de Maastricht).… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire dans l'espace européen — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français
Coopération policière et judiciaire en Europe — Coopération policière et judiciaire en matière pénale La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex Justice et affaires intérieures, JAI) est le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l Union… … Wikipédia en Français